En accédant à ce site, vous acceptez l’ensemble des conditions détaillées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.

10 mai 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGU. Ces conditions définissent le cadre légal d’accès, de navigation et d’utilisation de nos services, et peuvent évoluer à tout moment.

Définitions

Certaines notions utilisées dans ce document sont expliquées pour éviter toute ambiguïté.

• ‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant sur le site Torqelivora, sans condition de création de compte.
• ‘Éditeur’ désigne l’équipe de Torqelivora en charge de la gestion et de la publication des contenus.
• ‘Services’ désigne l’ensemble des prestations de conseil en SEO sémantique proposées via ce site.
• ‘Données’ regroupe toutes les informations collectées, y compris via formulaires ou cookies.

Utilisation des services

Vous êtes invité à consulter les informations, demander un devis ou entrer en contact pour discuter de vos besoins SEO. L’utilisation du site doit rester conforme aux lois françaises et à son objet.

Éligibilité

Nos prestations sont destinées aux professionnels, entreprises ou associations ayant un besoin SEO structurant. Les mineurs ne sont pas la cible de ce service.

Aucun projet ne sera accepté sans respect de ces critères.

Responsabilités utilisateur

Vous avez le devoir d’utiliser ce site dans le respect des lois, des bonnes pratiques et de la relation de confiance instaurée.

• Fournir des informations sincères lors de tout échange ou demande via le site.
• Respecter la confidentialité des informations et la propriété intellectuelle du contenu affiché.
• Ne pas initier d’actes compromettant la sécurité ou l’intégrité du site.
• Signaler tout dysfonctionnement susceptible d’impacter d’autres utilisateurs ou les données.

Usages interdits

Certaines utilisations sont strictement interdites :

• Collecte ou extraction massive de données du site sans autorisation écrite.
• Perturbation volontaire du fonctionnement du site ou tentative d’accès frauduleux.
• Utilisation des contenus du site à des fins de reproduction commerciale sans consentement.
• Propagation de virus, tentatives de phishing ou techniques assimilées.
• Usurpation d’identité ou manipulation frauduleuse de données ou contenus.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, incluant textes, logos, marques et modèles, relève de la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, nécessite l’accord écrit de l’éditeur, sauf exceptions prévues par la loi.

Contributions utilisateur

Les contributions envoyées via formulaire, suggestions ou messages restent la propriété de leur auteur mais cèdent le droit d’exploitation au site.

Respect de la vie privée & données

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité affichée sur ce site et à la réglementation française et européenne. Lire la politique

Limitation et avertissement

Le site s’efforce de fournir des informations exactes mais n’engage pas sa responsabilité sur l’exactitude absolue ni sur les conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des contenus.

Limitation de responsabilité

Torqelivora ne sera pas tenu responsable des pertes de données, de chiffre d’affaires, ou tout dommage indirect issu de l’utilisation du site ou de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Torqelivora contre tout recours lié à l’utilisation frauduleuse ou illicite de ce site.

Gestion des litiges

En cas de litige, une solution amiable est privilégiée avant tout recours.

Loi applicable et juridiction

Tout litige sera tranché selon la législation française et, éventuellement, européenne.

Résiliation

Torqelivora peut suspendre ou supprimer tout accès en cas de non-respect des CGU, sans préavis.

Modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment ; chaque visiteur est invité à consulter la version en vigueur.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables.

Accord complet

Ce document prévaut sur tout échange antérieur relatif à l’utilisation du site et des services.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question sur ces CGU, contactez-nous via nos coordonnées officielles.